Statuts de l'association

ASSOCIATION

MUYOISE DES ARTISANS

COMMERCANTS ET CHEFS D’ENTREPRISE

(A.M.A.C.)


 

TITRE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fonde entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association Muyoise des Artisans, Commerçants et Chefs d’Entreprise (A.M.A.C.).

 

ARTICLE 2 : But (ou objet)

Cette association à pour but le développement du commerce dans la ville de LE MUY, une entraide efficace et active entre les membres de l’association et des actions commerciales, culturelles diverses et régulière.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à LE MUY 83490. L’adresse est choisit par les membres du bureau ou le conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des projets de l’association, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 5 : Durée de l'association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 : Affiliation

L’association peut s’affilier à une fédération ou un groupement d’association et s’engagera alors à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération ou groupement.

 

TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

- Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

- Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

- Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association il faut :

- Etre commerçant, artisan, gérant de société, agriculteur, chef d’entreprise inscrit au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers exerçant sur la commune de LE MUY.

- Adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par les membres du bureau. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l’association,

- le décès,

- l’exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou pour motif grave.

Les membres du bureau décideront et préciseront quels sont les motifs graves.

 

ARTICLE 10 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.

 

TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée Générale, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, ainsi que pour les membres du Conseil d’Administration et les membres du bureau.

 

ARTICLE 12 : Conseil d’administration

L’Association peut être dirigée par un Conseil d’administration de maximum 15 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la 1ère année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible, toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations, et toute personne âgée de dix-huit ans révolus au jour de l’élection.

 

ARTICLE 13 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE 14 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

- de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,

- de la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

ARTICLE 15 : Exclusion du Conseil d’administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué , sans excuse, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire, et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12 du présent statut.

 

ARTICLE 16 : Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un(e) président(e)

2. un(e) vice-président(e)

3. un(e) trésorier(e)

4. un(e) secrétaire(e)

facultativement : un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint (e)

Le bureau prépare les réunions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 17 : Sectorisation

L’association pourra mettre en place des secteurs ou sections ou commissions qui rendront compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’administration lorsqu’il le demandera.

 

ARTICLE 18 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations il est nécessaire qu‘au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau ou par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

TITRE 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 21 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1. des cotisations

2. des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

3. du produit des manifestations qu’elle organise

4. des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

5. des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

6. de dons manuels

7. de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessite, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE 5 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 22 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateur qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoire à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 15 Mai 2014.

 

La Présidente

 

Mme Antoinette PICCADACI

 

 

 

Le Vice-Président

 

M. Mario FOGLIA

La Secrétaire

 

Mme Aurélie CHAVE

Le Trésorier

 

M. Richard IVEZIC

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